Alex au Pays du Scénar

Au Nom De La Loi... 2/2

23 Octobre 2011 , Rédigé par Alex Publié dans #Mon travail

Pour parfaire l’article, voici des extraits du Code de la Propriété Intellectuelle. Art. L. 111-1 L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouie sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce...

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Au Nom De La Loi... 1/2

17 Octobre 2011 , Rédigé par Alex Publié dans #Mon travail

P.N. m’a récemment fait une très bonne remarque : « s’il y a une "avance" il faut donc la déduire de ce qui devrait être perçu au titre de droit sur la recette ... » Comme je lui ai dit, ce n’est pas si sûr compte tenu du code de la propriété intellectuelle...